Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre <BR>

J.O. 97 du 25 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

NOR : MENB0750797A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Roy en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2007.

Gilles de Robien